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CGV

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Conditions Générales de vente

 

I. Commandes

 

1-   Toute commande implique pour notre client l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente, générales ou particulières ; aussi toutes clauses d’achat contraires seront-elles considérées comme nulles et non avenues à défaut d’acceptation écrite de notre part.

 

 

2-   Tous les ordres, même ceux pris par nos agents et représentants ne nous engagent qu’après acceptation écrite de notre part.

 

3-    Commande minimum par conditionnement (1 ; 2 ; 4…).

 

II. Facturation

 

1-       Les marchandises sont payables à ST Ouen l’Aumône, elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même pour le cas où la livraison est effectuée franco de port pour la France métropolitaine pour 550 € en réapprovisionnement et 1300 € en implantation.

2-       Clause de réserve de propriété loi du 12/05/1980 – N° 80335. La marchandise reste la propriété de la société tant que le montant de celle-ci n’est pas réglé.

3-       Confirmation par fax ou courrier pour toute commande

4-       Nos prix sur les tarifs s’entendent hors taxes.

 

III. Conditions de paiement

 

1-       Paiement comptant 1 % ou Traite à 45 jours fin de mois.

2-       Paiement contre remboursement pour toute commande au-dessous de 150 €.

3-       A défaut de paiement à l’échéance, l’acquéreur devra, en sus du prix, payer une indemnité de retard fixée à 1,50 % par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

 

IV. Délais

 

1-       Les délais de livraison ne sont pas rigoureux : ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En raison des imprévus risquant de se produire dans l’importation des containeurs nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après une mise en demeure par lettre recommandée nous laissant une marge de quinze jours pour l’expédition de ceci en dehors de cas de force majeure.

2-       En aucun cas, le retard ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise ou en exiger une indemnité ou rabais

3-       Seuls les engagements de pré-saisons (jusqu’au 25/10) permettent une livraison sous 15 jours après le mois de février.

 

V. Réclamations – Litiges

 

1-       Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l’avarie des produits, leur nombre. Toute réclamation concernant une livraison devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulée sur le récépissé du transporteur et être notifiée à notre société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans les 3 jours qui suivent la date de mise à disposition ou la réception des marchandises et ne pourront être prises en considération qu’à la condition que les marchandises n’aient pas subi la moindre altération par rapport à leur état lors de la livraison ou mise à disposition.

2-       Toute erreur ou malfaçon reconnue de notre responsabilité ne nous engage qu’au simple remplacement de la fourniture visée.

3-       Une partie défectueuse de la livraison ne peut motiver le rejet total.

 

VI. Garantie

 

1-       La garantie de nos produits est limitée à 2 ans à partir de la date de départ de nos entrepôts. Sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normal. Le bois peut-être laissé naturel et grisera ou devra recevoir les produits adaptés pour conserver son aspect d’origine (golden protector). Toutefois le bois étant un produit naturel sa teinte se patinera et évoluera avec le temps. Notre garantie ne couvre pas le changement de teinte du mobilier et ne s’applique pas sur le mobilier ayant reçu un entretien avec des produits autres que ceux conseillés par la société MEDICIS. Nous déconseillons fortement l’utilisation de l’huile de teck qui risque de faire des tâches sur les meubles

2-       Nos produits sont réservés à un usage domestique, notre garantie ne couvre en aucun cas un usage intensif de type collectivité sauf mention spéciale.

3-       MEDICIS prend en charge uniquement les SAV résultant de problèmes liés à la fabrication des produits. Nous ne garantissons ni les problèmes dus à la manipulation de nos produits (coup de transpalette ou de chariot) ni les changements de couleur du bois, ni les problèmes liés à une mauvaise utilisation. Seuls les produits emballés dans leurs cartons d’origine feront l’objet d’un avoir.

 

VII. Attributions de compétence

 

1-       Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront portées devant le Tribunal de Commerce de Pontoise.